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Publié le : 30/11/2017 20:10:41
Catégories : Législation
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur pour une habitation de plus de 2 ans et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel porteur de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut réaliser un type unique de travaux dans une des catégories listées ci-après :
Caractéristiques techniques minimales dans le cadre du changement de fenêtres :
Certains travaux induits peuvent être pris en compte dans le cadre du prêt. Exemple pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées :
- Sont pris en compte : Fourniture et pose du coffre des volets roulants et motorisation des volets, isolation du coffre existant des volets roulants, éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux, éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal
- Ne sont pas pris en compte : changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l'installation électrique, pose de stores extérieurs...
Le plafond de l'éco prêt est de :
La durée de remboursement est de 15 ans maximum.
Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro est possible avec MaPrimeRenov' et avec le crédit d'impôt transition énergétique.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des CEE, des collectivités territoriales...).
L'Éco-prêt finance :
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec votre conseiller Caséo, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire type « devis »*, accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque, muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
*Formulaire type à télécharger à l’adresse suivante : Formulaire type à télécharger
Les conditions d’octroi de l’éco prêt à taux zéro vous sont données à titre d’information et ne sauraient se substituer à la règlementation applicable.
Pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro, la pose de vos menuiseries doit être effectuée par un poseur disposant d'une qualification RGE. Cette qualification s'obtient au travers d'une qualification professionnelle (Qualibat ou Les Pros de la Rénovation énergétique par exemple) et du suivi d'un stage de formation à la rénovation énergétique.
Une société qualifiée RGE dispose d'une attestation de sa qualification et d'un numéro de certificat. Les magasins Caséo qui disposent de cette qualification font apparaître sur leurs documents commerciaux et sur leur site internet leur numéro d'attestation afin de vous en garantir l'authenticité contrôlable sur le site www.faire.fr.