Le PTZ, prêt à taux zéro

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro concerne l'achat d'une première résidence principale et est attribué en fonction d'un niveau de ressources.

Son montant est fonction de la zone géographique du logement acheté et ne financera qu'une partie de l'achat qui devra être complétée par un prêt bancaire classique et/ou un apport personnel. Ce logement peut être neuf ou ancien avec travaux.

Quels critères remplir pour accéder au prêt à taux zéro ?

Pour vous aider à déterminer vos droits au prêt à taux zéro, un simulateur est disponible sur le lien suivant : Simulateur - Calculateur PTZ

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez :

1. Certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Cette condition peut être non exigée si l'un des occupants du logement est :

• Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
• Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• Victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

2. Habiter dans un secteur géographique concerné

Il est accessible et son montant sera variable selon le secteur où se situe le logement. Pour connaître le type de zone de votre commune, cliquez sur ce lien : www.service-public.fr 

3. Respecter des conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est déterminé en fonction des charges de famille et de la zone géographique d'achat (> zone géographique du logement) : 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2023, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2020 indiqués sur votre avis d'imposition 2021.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
• Le coût total de l'opération divisé par 9.

4. Agréer aux deux conditions ultérieures à l’obtention du prêt :

• Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
• Le logement ne doit pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt.

Quels types de logements permettent d’obtenir un prêt à taux zéro ?

Un prêt à taux zéro peut être accordé dans plusieurs situations, telles que :

• L'achat d'un logement ancien dans une zone détendue, à condition d'entreprendre des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du bien.
• L'acquisition ou la construction d'un logement neuf situé dans un immeuble collectif en zone tendue.
• L'achat du logement social que vous occupez actuellement.
• L'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un contrat de location-accession.
• L'acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d'un bail réel solidaire.
• L'achat d'un logement dans le cadre d'un contrat d'accession à la propriété bénéficiant d'une TVA réduite.
• La transformation d'un local existant en logement.

Il est important de noter qu'un seul PTZ peut être attribué pour une même opération immobilière.

Quels sont les montants alloués par le PTZ ?

Le montant du PTZ dépend notamment :

• La nature du bien immobilier concerné,
• Le prix d'acquisition du logement,
• La zone géographique où se situe le logement, 
• Le nombre d'occupants prévus pour ce logement.

En détail, le montant de votre PTZ correspond à un pourcentage du coût total de l'acquisition, dans la limite d'un plafond spécifique. Ce pourcentage, appelé quotité, est appliqué en fonction de certains critères. À noter que pour les offres de prêts émises à partir du 1ᵉʳ avril 2024, le plafond de cette quotité a été relevé à 50%, contre 40% précédemment :

• Tranche 1 : 50%
• Tranche 2 : 40%
• Tranche 3 : 40%
• Tranche 4 : 20%

La quotité appliquée à votre prêt à taux zéro est déterminée en fonction de la tranche de ressources à laquelle vous appartenez. Cette tranche est calculée en prenant en compte le revenu total des personnes qui occuperont le logement, divisé par un coefficient familial.

Le plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ se calcule comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Le montant du PTZ est plafonné à un maximum de 40 % du coût de l'opération.

POUR UN LOGEMENT NEUF :

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

• 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
• 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Le tableau ci-dessous résume les résultats des différents calculs possibles : 

POUR UN LOGEMENT ANCIEN :

Quelle est la durée du remboursement d’un prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se trouve le futur logement. Plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte. Elle va de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Quels établissements sont habilités à accorder ce prêt à taux zéro ?

Les banques se chargent de réaliser les PTZ mais seuls les établissements ayant passé une convention avec l'État sont habilités à le faire. Le choix de l'établissement bancaire est laissé libre à l'emprunteur.

En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.