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CASEO

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Déclaration CNIL

Le site a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1909257 conformément à la norme simplifiée n°48 éditée par la CNIL.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos conditions générales de ventes et de prestations de services

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et le Magasin CASEO sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, le Client doit contacter le service client du magasin dans lequel il a passé sa commande. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, conformément à l’article R.152-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes Conditions Générales) par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou par voie électronique sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir. L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur.