Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site CASEO édité par la société CASEO.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommés les "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site CASEO accessible via Internet à l'adresse url : https://www.caseo-maison.com (ci-après dénommé le "site"), dont l'accès, libre et gratuit, est permis à tout internaute (ci-après dénommé l'/les "Utilisateur(s)").

Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée à l'utilisateur :
- par courrier électronique à l'adresse : contact@caseo-maison.com
- par courrier postal à l'adresse : Caséo, 24 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent-Blangy

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. À cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s'y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.

Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l'accès, de l'utilisation et de la connexion du Site par ledit Utilisateur, accessibles en ligne à l'adresse url : /content/24-conditions-utilisation

L'Utilisateur est informé du fait que l'Editeur se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes CGU, en raison notamment de l'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.

1. DESCRIPTION ET ACCES DU SITE

1.1. Le Site est une vitrine web présentant les produits commercialisés par l’Editeur notamment dans le cadre de son activité de menuiserie, de cuisiniste et de création de dressing. Il est précisé que les produits proposés par l’Editeur ne sont pas commercialisés par le biais du Site mais directement dans les magasins CASEO.

Dans ce cadre, le Site offre la possibilité de :
- Demander un devis, un catalogue ou à être rappelé par téléphone par le biais de trois formulaires de contact,
- Trouver le magasin le plus proche via un service de géolocalisation,
- Recevoir la newsletter CASEO (ci-après dénommés les « Services »).

1.2. L’accès au Site est ouvert à tous, libre et gratuit. L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site et à ses Services (24h/24, 7 jours sur 7), ainsi que son bon fonctionnement.

Toutefois, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses Services en cas de force majeure, et notamment en cas de :
- Maintenance évolutive ou corrective du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
- Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
- Défaillance du réseau Internet.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

Il est précisé que les équipements informatiques, (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et la consultation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il en va de même pour les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’améliorer tout ou partie de son Site. A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU applicables.

2. NEWSLETTER ET INFORMATIONS PERSONNALISEES

Chaque Utilisateur a la possibilité de s'inscrire à la newsletter du Site dans la rubrique "Recevez nos idées, conseils et toutes nos offres" en renseignant les informations suivantes dans le formulaire prévu à cet effet : code postal et email.

Chaque Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations par newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email.

Pour plus de détails, chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles accessible à l’adresse url suivante : /content/39-politique-de-protection-des-donnees-personnelles

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de l’Editeur. À cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « CASEO », ainsi que tous les autres éléments liés à l’Editeur, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « caseo-maison.com » sont et demeureront la propriété exclusive de l’Editeur.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site est interdite sauf accord préalable et écrit de l’Editeur.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par l’Editeur.

En conséquence, l’Editeur exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.

5. VALIDITE DES INFORMATIONS

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

L’Editeur est libre de modifier le contenu du site à tout moment.

6. CONTENU ILLICITE

Chaque Utilisateur dispose de la possibilité de notifier à l’Editeur une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site :
- par courrier postal à l’adresse suivante : CASEO, 24 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent-Blangy
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@caseo-maison.com.

Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.

7. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1. Le Site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1909257 conformément à la norme simplifiée n°48 relative aux fichiers clients-prospects.

Concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles, accessible à l’adresse url suivante : /content/39-politique-de-protection-des-donnees-personnelles.

7.2. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

À cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Cookies de ladite Politique de Protection des Données Personnelles.

8. FORCE MAJEURE

Les dispositions des présentes CGU ne seront pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure retardant ou empêchant l'Editeur ou l’Utilisateur de respecter ses obligations.

La force majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l'une des Parties ou les deux d'exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes CGU.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

À défaut, si l'empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU est ou devient inapplicable, in exécutoire, caduque ou nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des présentes CGU. Dans ce cas, les autres stipulations ne seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur.

9.2. Le fait pour l’Editeur et/ou pour l’Utilisateur de n’exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU, ne peut en aucun cas constituer ni être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout différend lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes CGU relèvera, à défaut d’accord amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile).
Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.